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Le Parlement a approuvé de nouvelles règles visant à renforcer la position contractuelle des agriculteurs et à contribuer à la stabilisation de leurs revenus. Les eurodéputés ont soutenu de nouvelles dispositions destinées à garantir que les prix finaux des produits alimentaires reflètent davantage les coûts réels et aient un impact direct sur les revenus des producteurs. Les États membres devront établir et publier en ligne des références (benchmarks) destinées à être utilisées dans les accords contractuels.
Le règlement renforce également le rôle des organisations de producteurs (OP) dans l’organisation du marché et la négociation collective. Parmi les principales dispositions figure la possibilité pour les OP de négocier directement avec les acheteurs, ainsi que l’introduction de règles empêchant ces derniers de contourner les OP pour contacter directement des producteurs individuels.
Les nouvelles règles précisent l’utilisation des termes « juste » et « équitable » pour les produits agricoles et définissent les critères permettant un tel étiquetage, notamment lorsqu’un produit contribue au développement des communautés rurales ou à la promotion des organisations de producteurs.
Le texte introduit également une définition de la viande comme « les parties comestibles des animaux » et établit une liste de dénominations réservées exclusivement aux produits carnés, qui ne pourront pas être utilisées pour des produits ne contenant pas de viande, tels que les produits issus de la culture cellulaire. Ces dénominations comprennent notamment : viande bovine, veau, porc, volaille, poulet, dinde, canard, oie, agneau, mouton, chèvre, cuisse, filet, faux-filet, poitrine, longe, steak, côtes, épaule, jarret, côtelette, aile, blanc de volaille, foie, entrecôte, ribeye, T-bone, rond et bacon. L’objectif est d’améliorer la transparence sur le marché intérieur et de permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés.
Enfin, la législation introduit de nouvelles mesures, telles que l’obligation de contrats écrits, afin de soutenir les revenus des producteurs laitiers dans un contexte particulièrement difficile pour le secteur. Ces contrats comprendraient des exceptions concernant les indicateurs de prix ainsi que des clauses de révision.
L’accord provisoire doit désormais être approuvé par le Conseil avant que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur.
16 juin 2026 / Parlement européen / Union européenne.
https://www.europarl.europa.eu
