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Le Conseil de l'Union européenne a adopté définitivement les deux règlements mettant en œuvre les engagements tarifaires prévus dans la déclaration conjointe UE–États-Unis du 21 août 2025, achevant ainsi le processus législatif et réaffirmant l'engagement de l'Union en faveur d'une relation commerciale transatlantique stable et prévisible.
Les nouvelles dispositions suppriment les derniers droits de douane appliqués par l'UE aux produits industriels américains, accordent un accès préférentiel à certains produits de la mer et produits agricoles non sensibles des États-Unis au moyen de contingents tarifaires et de droits réduits, et prolongent la suspension des droits de douane sur les importations de homard, y compris les produits transformés, selon le principe de la nation la plus favorisée.
Les règlements renforcent également les mécanismes de sauvegarde et de suspension. Ils permettent notamment à la Commission européenne d'agir rapidement en cas d'augmentation importante des importations susceptible de causer un préjudice grave aux opérateurs européens, ainsi que de suspendre les préférences tarifaires si les États-Unis ne respectent pas leurs engagements, compromettent les objectifs de la déclaration conjointe ou adoptent des mesures discriminatoires perturbant l'équilibre des relations commerciales.
Les règlements entreront en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le règlement principal cessera de s'appliquer à la fin de 2029. Avant le 30 juin 2029, la Commission européenne devra présenter une évaluation complète de son impact sur les échanges commerciaux entre l'UE et les États-Unis, les recettes douanières et l'économie, y compris pour les PME, accompagnée, le cas échéant, d'une proposition législative visant à prolonger son application. Le règlement relatif aux importations de homard s'appliquera rétroactivement à compter du 1er août 2025 et restera en vigueur jusqu'au 31 juillet 2030.
25 juin 2026 / Conseil européen / Union européenne.
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