0
La France a promulgué le 18 août 2026 la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, publiée au Journal officiel le 19 août. Composé de 55 articles, le texte entend apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, en réduisant certaines contraintes réglementaires, en protégeant le potentiel productif et en renforçant la souveraineté alimentaire du pays.
La loi s’articule autour de cinq grands axes : développer des projets agricoles contribuant à la souveraineté alimentaire, protéger les producteurs contre les concurrences déloyales, simplifier les normes et préserver les ressources productives, renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique et lutter contre les recours abusifs. Les projets répondant aux objectifs de production à dix ans pourront notamment être labellisés « projets d’avenir agricole » et bénéficier d’un accompagnement technique et financier privilégié.
En matière de concurrence, le texte permet d’interdire l’importation de denrées présentant des résidus de substances ou de médicaments vétérinaires interdits dans l’Union européenne. Il prévoit également que les cantines publiques s’approvisionnent dans l’UE, sauf exceptions, et renforce l’information sur l’origine de certains produits alimentaires.
La loi comporte aussi un important volet de simplification et de protection du potentiel de production. Elle fixe notamment l’objectif de doubler les capacités de stockage d’eau agricole d’ici 2035, simplifie certaines procédures et renforce la protection des terres agricoles. Pour l’élevage, le Gouvernement pourra instaurer par ordonnance un régime juridique spécifique, plus simple que le dispositif actuel, notamment en adaptant les seuils d’enregistrement et d’autorisation.
Le texte prépare également une réforme du système français de prévention, de surveillance et de gestion des crises sanitaires animales, renforce la protection des élevages face au loup et durcit les sanctions pour les vols, dégradations et intrusions dans les exploitations.
Enfin, la loi cherche à améliorer le pouvoir de négociation et le revenu des producteurs, notamment en renforçant les organisations de producteurs, la prise en compte des coûts de production et les mécanismes de révision des prix dans les relations commerciales.
19 août 2026/ Ministère de l'Agriculture/ France.
https://agriculture.gouv.fr
