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Ces mesures fourniront aux États membres les outils nécessaires pour soutenir rapidement les agriculteurs confrontés à la hausse des coûts de production et aux tensions de trésorerie. Elles renforceront ainsi la résilience du secteur agricole et préserveront la sécurité alimentaire dans l’ensemble de l’Union européenne.
L’adoption rapide de ce règlement par le Conseil témoigne de la détermination de l’Union européenne et de ses États membres à répondre sans délai à l’évolution des défis géopolitiques, à soutenir les agriculteurs européens, à renforcer la résilience du secteur agricole et à protéger la sécurité alimentaire dans toute l’UE.
Principaux éléments
Le règlement permettra aux États membres d’apporter un soutien financier urgent et ciblé aux agriculteurs les plus touchés par la hausse des coûts des engrais et des autres intrants, grâce à une modification du règlement relatif aux plans stratégiques de la PAC ainsi que du règlement horizontal.
Les mesures adoptées comprennent :
- un nouveau mécanisme de liquidité dans le cadre du développement rural afin de fournir un soutien en cas de crise ;
- la possibilité pour les États membres d’avancer le versement des aides directes aux agriculteurs, afin de répondre à leurs besoins de trésorerie à court terme ;
- la possibilité pour les États membres d’ajuster leurs enveloppes d’aides directes pour 2027 afin de tenir compte des besoins et des priorités nationales.
Le nouveau mécanisme de liquidité pourra être cofinancé jusqu’à 65 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et mobiliser des crédits non utilisés qui, autrement, pourraient être perdus. Les États membres pourront y ajouter un financement national pouvant atteindre 200 %. Afin de garantir une mise en œuvre rapide et de réduire la charge administrative, l’aide pourra être versée sous la forme d’un montant forfaitaire par hectare et être mise en œuvre dans le cadre des plans stratégiques de la PAC.
Parallèlement, le règlement renforce les incitations en faveur de pratiques agricoles plus efficaces visant à réduire et à optimiser l’utilisation des engrais, tout en favorisant la transition vers des fertilisants d’origine biologique. L’objectif est de contribuer à la fois à la résilience économique et à la durabilité environnementale.
L’adoption de ce jour marque la dernière étape du processus législatif. Après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, le règlement entrera en vigueur le lendemain.
13 juillet 2026 / Conseil européen / Union européenne.
https://www.consilium.europa.eu
