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Les nouvelles conditions uniformes applicables aux règles de fonctionnement des élevages de volailles et de porcs (UCOL), récemment adoptées dans le cadre de la directive relative aux émissions industrielles et à l'élevage, offrent aux éleveurs un cadre réglementaire clair et proportionné pour réduire les émissions d'ammoniac, d'azote et de phosphore, des polluants associés aux maladies respiratoires, à la dégradation des écosystèmes et à la pollution de l'eau, sans la complexité liée à l'obtention d'une autorisation environnementale industrielle complète.
La directive révisée relative aux émissions industrielles et à l'élevage s'applique aux plus grands élevages de porcs et de volailles de l'UE, qui représentent environ 30 % de l'ensemble de ces élevages.
Élaborées en étroite collaboration avec les États membres, les éleveurs et les organisations environnementales, les UCOL remplacent les différentes approches nationales en matière d'émissions des élevages de volailles et de porcs par des normes minimales communes, réduisant ainsi les charges administratives inutiles tout en maintenant un niveau élevé de protection de l'environnement.
Principaux avantages
- Moins de complexité et de meilleurs résultats : Les UCOL se concentrent sur des mesures de gestion, telles que l'amélioration de la gestion des effluents d'élevage, de l'alimentation et des conditions de logement des animaux. La simplification des règles permettra de réduire la pollution de manière plus efficace.
- Flexibilité : Les éleveurs pourront choisir les techniques qu'ils souhaitent mettre en œuvre, à condition de respecter les exigences environnementales établies.
- Des règles proportionnées pour les élevages : Les élevages de plus petite taille devront appliquer des techniques et respecter des limites d'émission adaptées à leurs caractéristiques.
- Viabilité économique : Les UCOL privilégient les stratégies alimentaires pour réduire les émissions, car il s'agit de mesures proportionnées et économiquement viables, notamment pour les élevages de plus petite taille entrant dans leur champ d'application et les élevages existants.
- Une place pour l'innovation : Des techniques qui ne sont pas expressément prévues par les UCOL pourront être utilisées, à condition que les États membres valident, sur la base de données scientifiques, qu'elles offrent des performances environnementales équivalentes. Cette flexibilité vise à encourager l'innovation sans abaisser les normes de protection de l'environnement.
- Des conditions de concurrence équitables : Les UCOL contribueront à garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur en établissant des normes environnementales minimales communes pour les élevages de volailles et de porcs dans l'ensemble de l'UE.
Les UCOL commenceront à s'appliquer aux élevages entre 2030 et 2032, selon leur taille, ce qui laissera aux éleveurs le temps de s'adapter.
Contexte
La directive révisée relative aux émissions industrielles et à l'élevage (directive 2010/75/UE), modifiée par la directive 2024/1785, constitue le principal instrument de l'UE pour réduire les émissions dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que pour prévenir la production de déchets provenant des grandes installations industrielles et des élevages intensifs de porcs et de volailles.
La directive prévoit des dispositions spécifiques et plus simples pour les grands élevages de volailles et de porcs que pour les installations industrielles. Les États membres peuvent opter pour un système d'enregistrement de ces élevages au lieu de leur imposer un régime complet d'autorisation environnementale.
Dans le cadre de ce dispositif simplifié, la Commission européenne devait adopter, au moyen d'une décision d'exécution, des « conditions uniformes applicables aux règles de fonctionnement » (UCOL) pour les élevages de porcs et de volailles.
Les UCOL visent à réduire les émissions en fixant des exigences relatives aux émissions d'ammoniac dans l'air ainsi qu'à l'excrétion d'azote et de phosphore par les animaux, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.
8 octobre 2026 / CE / Union européenne.
https://environment.ec.europa.eu/
