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Selon les informations de Copa-Cogeca, la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen a adopté à une large majorité son avis sur la proposition de la Commission visant à réviser la directive sur les émissions industrielles (IED). Elle réaffirme ainsi la principale conclusion adoptée par le Parlement européen en 2023 : le champ d’application de l’IED aux activités d’élevage n’est pas adapté à cette directive.
Parmi les mesures prévues dans le texte adopté figure la proposition de revenir aux seuils de plus de 40 000 places pour les volailles, 2 000 places pour les porcs et 750 places pour les truies afin de déterminer les activités d’élevage relevant du champ d’application de la directive.
L’avis de la commission AGRI propose également de simplifier les procédures d’enregistrement et de favoriser leur traitement numérique, ainsi que d’éviter que les éleveurs aient à fournir des informations qu’ils ont déjà communiquées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) ou d’autres dispositions législatives.
4 septembre 2026 / COPA-COGECA – Communiqué de presse.
