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Le ministère français de l’Agriculture a annoncé l’entrée en vigueur d’une exonération dégressive de cotisations sociales pendant cinq ans destinée à faciliter l’installation des conjoints collaborateurs en tant que chefs d’exploitation ou coexploitants. La mesure devrait bénéficier à près de 7 500 personnes, très majoritairement des femmes, et constitue l’une des premières concrétisations du plan d’action de 41 mesures présenté en février par la ministre Annie Genevard pour renforcer la place des femmes dans l’agriculture.
Le dispositif répond notamment à l’évolution du statut de conjoint collaborateur. La loi du 17 décembre 2021 a limité à cinq ans la durée de ce statut à compter du 1er janvier 2022 pour les personnes se trouvant alors à plus de dix ans de l’âge de départ à la retraite à taux plein. Par conséquent, plus de 8 000 conjoints collaborateurs, dont plus de 80 % sont des femmes, devront abandonner ce statut au 1er janvier 2027.
Afin de favoriser leur passage au statut de chef d’exploitation ou de coexploitant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une exonération spécifique de cotisations, dont le décret d’application permet désormais l’entrée en vigueur. Les bénéficiaires devront exercer leur activité agricole à titre principal ou exclusif pendant au moins cinq ans après leur installation.
L’exonération concerne les cotisations d’assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Elle sera appliquée de manière dégressive : 65 % la première année, 55 % la deuxième, 35 % la troisième, 25 % la quatrième et 15 % la cinquième, dans la limite du plafond réglementaire.
Le dispositif reprend ainsi les principes de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, tout en étant adapté aux conjoints collaborateurs âgés de plus de 40 ans. Selon le ministère, l’objectif est de faciliter leur accès à un statut professionnel plus protecteur, de favoriser l’entrepreneuriat féminin en agriculture et de contribuer au renouvellement des générations agricoles.
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