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Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté le 8 avril 2026 en Conseil des ministres. Ce texte vise à apporter des solutions concrètes aux problèmes rencontrés par les agriculteurs, à faciliter le déblocage de projets et à renforcer leur protection.
Le projet s’articule autour d’un triptyque clair : libérer, protéger, construire, et comprend 23 articles répartis en cinq thématiques principales :
- souveraineté territoriale,
- protection contre les concurrences déloyales,
- simplification des normes,
- renforcement du revenu agricole et
- contentieux environnementaux.
Le premier objectif est de libérer le quotidien des agriculteurs en adaptant l’application des normes aux réalités locales. Le texte prévoit notamment de redonner des marges d’appréciation au niveau territorial pour faciliter la réalisation de projets agricoles. Il introduit des mesures pour permettre le développement de projets de stockage de l’eau dans un contexte de changement climatique, tout en maintenant les exigences de protection de la ressource. Il simplifie également le cadre applicable à l’installation de bâtiments d’élevage et prévoit des dispositions pour sécuriser les porteurs de projets face aux recours abusifs.
Le deuxième objectif est de protéger les agriculteurs face aux menaces économiques et aux distorsions de concurrence. Le projet prévoit la possibilité de prendre des mesures nationales contre des produits importés ne respectant pas les normes applicables aux producteurs français. Il renforce les contrôles sur les denrées importées et introduit des dispositions pour préserver les terres agricoles et lutter contre le morcellement foncier. Il inclut également des mesures pour renforcer la réponse pénale face aux vols dans les exploitations et encadrer la gestion de la prédation.
Le troisième objectif est de construire des perspectives économiques en soutenant la structuration des filières et en mobilisant la commande publique pour favoriser les produits français et européens. Le texte renforce aussi le rôle des organisations de producteurs et vise une meilleure prise en compte des coûts de production dans la formation des prix.
8 avril 2026/ Ministère de l’Agriculture/ France.
https://agriculture.gouv.fr
