Philippines : enquête de sauvegarde sur les importations de viande porcine

Le ministre philippin de l’Agriculture, Francisco P. Tiu Laurel Jr., a ouvert d’office une enquête en vertu de la loi de la République n° 8800, connue sous le nom de loi sur les mesures de sauvegarde, après avoir relevé des indices préliminaires d’une augmentation des importations susceptible de causer un préjudice grave aux producteurs nationaux ou de menacer de le faire.

« Le ministère de l’Agriculture a déterminé qu’il existait des éléments suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête préliminaire de sauvegarde, afin d’établir l’existence et l’ampleur d’un préjudice grave, ou d’une menace de préjudice grave, ainsi que le lien de causalité entre l’augmentation des importations et ce préjudice », a déclaré Tiu Laurel dans une lettre datée du 19 octobre et adressée à la ministre des Affaires étrangères, Ma. Theresa P. Lazaro.

L’enquête porte sur la viande de porc fraîche, réfrigérée et congelée, ainsi que sur les abats et les graisses de porc, relevant de certaines positions de la nomenclature tarifaire harmonisée de l’ASEAN. La période examinée s’étend de 2021 à août 2026.

L’évaluation initiale du ministère de l’Agriculture a mis en évidence plusieurs indicateurs de préjudices potentiels pour la filière porcine nationale, notamment la baisse des prix payés aux éleveurs et de leurs revenus, la perte de parts de marché, la diminution du taux d’autosuffisance, l’augmentation de la pénétration des importations sur le marché intérieur et la hausse des stocks commerciaux.

Ces résultats pourraient étayer l’éventuelle adoption de mesures de sauvegarde, mais l’enquête devra déterminer s’il existe un lien de causalité suffisamment établi entre l’augmentation des importations et les préjudices constatés. L’ouverture de l’enquête ne signifie pas qu’il a été définitivement établi que les importations sont responsables de ces préjudices et n’entraîne pas automatiquement l’imposition de droits de douane supplémentaires ou d’autres restrictions.

L’Union européenne figure parmi les principales parties concernées par la procédure. Selon la notification du ministère de l’Agriculture, elle représentait environ 47 % des importations des produits visés par l’enquête entre 2021 et 2025. Le Brésil, l’Espagne, le Canada, les Pays-Bas et les États-Unis figurent également parmi les principaux fournisseurs identifiés dans les documents du ministère.

Le ministère de l’Agriculture a demandé au ministère des Affaires étrangères de contribuer à la transmission de la notification d’ouverture de l’enquête et des documents correspondants aux représentations diplomatiques étrangères concernées. Il a également notifié officiellement la procédure à la délégation de l’Union européenne à Manille.

Les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours ouvrables à compter de la publication de la notification pour soumettre leurs observations, éléments de preuve et arguments par écrit. Celles qui recevront des questionnaires devront transmettre leurs réponses complètes dans les délais impartis.