Danemark : le gel de l’agrandissement des élevages porcins contesté

Le Conseil danois de l’agriculture et de l’alimentation (Landbrug & Fødevarer, L&F) conteste la base juridique de la suspension temporaire de la création et de l’agrandissement des élevages porcins conventionnels proposée par le gouvernement et demande le retrait du projet.

Dans sa réponse à la consultation publique, L&F estime que le gouvernement n’a pas démontré qu’il disposait d’une base juridique suffisante pour introduire cette mesure par une modification de la réglementation relative aux autorisations environnementales des élevages. L’organisation souligne que la loi sur les élevages vise à protéger la nature, l’environnement et les paysages, tandis que le bien-être animal relève d’une législation distincte.

Le gouvernement justifie cette suspension temporaire par sa volonté d’améliorer le bien-être des porcs pendant les discussions sur le futur cadre réglementaire de la production porcine danoise.

Selon L&F, la proposition pourrait avoir des répercussions sur les élevages, les abattoirs, les exportateurs et les fournisseurs. L’organisation souligne également qu’aucune évaluation de l’impact économique de la mesure sur les entreprises n’a été réalisée.

L&F indique se préparer à d’éventuelles procédures judiciaires, tout en privilégiant un retrait de la proposition par le gouvernement et un réexamen de sa base juridique.

Ces objections reflètent la position de L&F et ne signifient pas que le gouvernement a retiré la mesure. L’Agence danoise pour la transition écologique des terres et le milieu aquatique a indiqué que son entrée en vigueur était prévue le 26 octobre 2026.