France : une nouvelle gouvernance sanitaire et un partage clarifié du financement de la santé animale

À l’occasion de la clôture des Assises du sanitaire animal, lancées le 30 janvier 2025, la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté les orientations d’une réforme destinée à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion des crises sanitaires dans les filières d’élevage. Cette réforme repose sur une nouvelle gouvernance sanitaire, une clarification des responsabilités et de nouveaux mécanismes de financement.

Face à la succession des crises sanitaires et aux conséquences des événements climatiques extrêmes, le gouvernement souhaite améliorer les capacités d’anticipation et de prévention. La nouvelle doctrine de financement prévoit une répartition plus claire des responsabilités : la prévention reste principalement à la charge des éleveurs, tandis que l’État assume la lutte contre les maladies et certaines missions de surveillance, dans le cadre de ses compétences régaliennes.

Un accompagnement temporaire de l’État pourra être envisagé lors de l’introduction de nouvelles mesures obligatoires de prévention. Le ministère confirme également que l’État continuera d’indemniser les éleveurs dont les élevages sont déclarés foyers.

De nouveaux outils pour financer les stratégies sanitaires

La ministre a confirmé sa volonté de finaliser le cadre réglementaire des programmes sanitaires d’intérêt collectif (PSIC), qui permettront aux différentes filières de construire des stratégies sanitaires adaptées à leurs besoins. Leur financement pourra notamment être organisé à travers les interprofessions, les groupements de défense sanitaire ou le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).

Le gouvernement souhaite également élargir les possibilités d’intervention du FMSE aux actions de prévention et de surveillance, sous réserve d’une gouvernance partagée et de l’absence d’incidence sur les finances publiques.

Une gouvernance sanitaire réorganisée

La réforme prévoit de renforcer le rôle du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) comme instance de concertation et de décision stratégique. Un nouveau comité opérationnel de santé animale sera chargé de contribuer à la mise en œuvre de cette stratégie, avec l’appui d’un comité scientifique et d’un comité réunissant les différents financeurs.

Les organisations professionnelles devront définir les modalités d’organisation de leurs programmes sanitaires et soumettre leurs propositions au CNOPSAV. Les travaux se poursuivront dans les prochains mois afin de traduire ces orientations en mesures opérationnelles, en concertation avec les actores concernés.