L’UE simplifie les règles de sécurité des aliments et des aliments pour animaux

Le Conseil a arrêté sa position sur la partie restante du paquet de simplification « Omnibus X ». Ce paquet vise à réduire les coûts et les charges administratives inutiles, tout en maintenant les normes très élevées de l’UE en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement. Concrètement, la proposition simplifie les règles et les procédures considérées comme particulièrement contraignantes par les acteurs concernés et les autorités dans différents domaines de la législation européenne, des produits phytopharmaceutiques et biocides aux aliments pour animaux, en passant par les contrôles officiels ainsi que la santé et le bien-être des animaux.

Parmi les modifications introduites par le Conseil figurent :

• Réglementation sur les produits biocides : les produits biocides sont utilisés pour protéger les personnes, les animaux, les matériaux ou les objets contre des organismes nuisibles, tels que les parasites ou les bactéries, grâce à l’action des substances actives qu’ils contiennent.
  
  Le mandat du Conseil maintient le principe actuellement applicable d’une durée limitée d’approbation des substances actives, tout en prolongeant cette durée, notamment à 15 ans pour les premières approbations et à 25 ans pour les renouvellements ultérieurs. Cette mesure est considérée comme appropriée et suffisante pour remédier aux retards structurels du programme d’examen des substances actives.
  
• Réglementation sur les additifs destinés à l’alimentation animale : la proposition de la Commission prévoit plusieurs mesures ciblées de simplification. Il s’agit notamment de supprimer l’obligation de renouvellement systématique pour la plupart des additifs autorisés, de simplifier les procédures de modification des autorisations existantes et de permettre l’étiquetage numérique de certaines informations.
  
• Réglementation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés : le mandat du Conseil reprend l’intention de la Commission de préciser que les produits issus de la fermentation à l’aide de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) ne sont pas considérés comme des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux « produits à partir d’OGM ». Il introduit également des modifications visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement.
  Parmi ces mesures figure l’élaboration, par la Commission, de lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication visant à réduire au minimum la présence de résidus de MGM dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux concernés.

Prochaines étapes

La présidence du Conseil entamera les négociations avec le Parlement européen dès que celui-ci aura adopté sa position, avec pour objectif de parvenir rapidement à un accord provisoire sur l’ensemble du paquet « Omnibus X » d’ici à la fin de 2026.