France : des mesures de soutien après les pertes de récoltes liées à la canicule

À la suite de la canicule exceptionnelle qui a touché la France métropolitaine durant l’été 2026 et affecté les rendements de plusieurs productions agricoles, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien destinées aux exploitants concernés.

Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être accordés selon les zones et les types de cultures. Leur montant dépendra du taux de perte constaté. Le dispositif s’appuiera sur l’expertise des directions départementales des territoires (DDT), chargées de déterminer localement les parcelles et cultures touchées ainsi que les taux de perte définitifs.

Sur cette base, la Direction générale des Finances publiques pourra procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle de la part des agriculteurs concernés. Dans les départements touchés par ces événements climatiques exceptionnels, la date limite de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est par ailleurs reportée au 15 novembre 2026. Les exploitants pourront ainsi acquitter le montant restant après application du dégrèvement.

Lorsque le dégrèvement est accordé au propriétaire d’un bien rural donné à bail, celui-ci devra en faire bénéficier le preneur ou le fermier conformément à la réglementation. Les exploitants dont les pertes individuelles seraient supérieures au taux retenu dans le cadre du dispositif collectif pourront également déposer une réclamation individuelle.

Enfin, les services de l’État pourront examiner les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses. Les modalités précises d’application du dispositif seront communiquées localement dans les départements concernés.