L’UE autorise de nouvelles méthodes d’étourdissement pour les porcs

17 juillet 2026 / Journal officiel de l'Union européenne / Union européenne.
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22-Jul-2026 (aujourd'hui)

La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1734 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce texte autorise de nouvelles méthodes d’étourdissement et de mise à mort pour certaines catégories de porcs.

Parmi les principales modifications figure l’autorisation du dispositif à tige non perforante comme méthode de mise à mort des porcelets jusqu’à 5 kg de poids vif et comme méthode de simple étourdissement des porcelets pesant entre 5 et 10 kg. Le règlement précise également les conditions d’utilisation de cette méthode, notamment l’immobilisation de l’animal, l’appui de la tête sur une surface dure et l’application d’un seul impact sur la ligne médiane de l’os fronto-pariétal.

Le texte autorise également l’utilisation de la mousse d’azote à haut foisonnement comme nouvelle méthode d’étourdissement et de mise à mort des porcs de 15 à 41 kg de poids vif dans des situations autres que l’abattage. Les animaux doivent être placés dans des conteneurs spécialement conçus à cet effet et exposés à une atmosphère dont la concentration résiduelle en oxygène est inférieure à 2 % pendant au moins sept minutes. Le règlement fixe en outre des prescriptions techniques concernant notamment le taux de foisonnement et l’homogénéité de la mousse, le temps de remplissage du conteneur, la distribution uniforme de la mousse et la densité de chargement.

L’autorisation de ces deux méthodes repose sur les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), selon lesquels, pour les catégories d’animaux évaluées et dans les conditions d’utilisation prévues, elles garantissent un niveau de bien-être animal au moins équivalent à celui des méthodes déjà autorisées.

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1734 entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et sera directement applicable dans tous les États membres.