L'UE et le Mexique : le Conseil donne son approbation finale à l'accord commercial modernisé

Le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision portant conclusion formelle de l'Accord intérimaire sur le commerce (ITA) entre l'Union européenne et le Mexique, après sa signature le 22 mai 2026 lors du sommet UE-Mexique et l'approbation du Parlement européen lors de sa session plénière du 8 juillet 2026.

Cette décision clôt la procédure interne de l'Union européenne concernant l'ITA et confirme que l'UE a achevé toutes les formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.

L'ITA modernise le volet commercial de l'Accord global UE-Mexique (MGA), en établissant un cadre actualisé pour les échanges commerciaux et les investissements entre les deux partenaires. L'accord devrait bénéficier à plus de 45 000 entreprises européennes exportant vers le Mexique, dont la grande majorité sont des PME.

L'accord améliorera l'accès au marché en supprimant la quasi-totalité des droits de douane encore en vigueur, tout en élargissant les possibilités dans les domaines des services, des investissements et des marchés publics, et en réduisant les obstacles aux échanges. Il renforce également la protection des indications géographiques européennes et développe la coopération en matière de commerce numérique, de propriété intellectuelle, de douanes et de facilitation des échanges, de concurrence et de matières premières critiques.

Prochaines étapes

L'ITA relevant de la compétence exclusive de l'Union européenne, il ne nécessite pas de ratification par chacun des États membres.

Conformément aux dispositions de l'accord, l'ITA entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle l'Union européenne et le Mexique se seront mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes respectives. Le Mexique devrait finaliser son processus de ratification interne après l'été. Une période de deux mois suivant l'échange de ces notifications permettra aux opérateurs économiques de se préparer à l'application du nouvel accord.

L'ITA fonctionnera comme un accord autonome et cessera de s'appliquer dès l'entrée en vigueur de l'Accord global modernisé entre l'Union européenne et le Mexique.