Produits biologiques : les eurodéputés soutiennent des mesures en faveur de la production de l’UE

La commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de révision des règles de l’Union européenne relatives à la production, à l’étiquetage, à la certification et au commerce des produits biologiques.

Selon le texte adopté, le logo européen de l’agriculture biologique ne pourra être utilisé sur l’étiquetage, la présentation et la publicité des produits importés de pays tiers que si ceux-ci respectent des normes équivalentes et satisfont à des exigences supplémentaires spécifiques en matière de production et de contrôle.

Ces dispositions visent à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de l’Union européenne et ceux des pays tiers.

Les petits opérateurs qui vendent directement aux consommateurs des produits biologiques non emballés sont actuellement exemptés de l’obligation de certification biologique lorsqu’ils remplissent certains critères liés au chiffre d’affaires, au volume des ventes et au coût de la certification.

La hausse récente des prix a toutefois conduit plusieurs de ces producteurs à dépasser le seuil de chiffre d’affaires autorisé, les privant ainsi de cette exemption. Les députés européens ont approuvé le relèvement du plafond annuel de chiffre d’affaires de 20 000 à 25 000 euros, ainsi que l’augmentation du volume annuel de ventes de 5 000 à 10 000 kg, afin d’élargir le bénéfice de cette dérogation.

Les règles applicables aux bâtiments destinés à l’engraissement des volailles et à leur accès aux parcours extérieurs en journée seront également modifiées afin de réduire les coûts administratifs et logistiques.

Prochaines étapes

La commission a également approuvé, par 40 voix pour, 8 contre et 1 abstention, l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur le texte définitif de la législation. Le projet sera soumis à un vote en séance plénière dès que possible. Les colégislateurs européens tenteront de parvenir à un accord avant la fin de l’année 2026, les règles actuelles applicables aux importations de produits biologiques expirant le 31 décembre 2026.