Le Canada soutient le commerce interprovincial de la viande

Comme annoncé dans la Stratégie nationale sur la sécurité alimentaire (NFSS), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) prend des mesures pour réduire les obstacles au commerce interprovincial de la viande et soutenir la sécurité alimentaire grâce à un système alimentaire canadien plus solide et plus résilient.

L’ACIA propose des modifications ciblées et limitées dans le temps au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) afin de faciliter le transport de viande rouge d’une province à une autre lorsque l’insuffisance des capacités d’abattage peut contribuer à des difficultés en matière de sécurité alimentaire et d’économie régionale. Ces modifications réglementaires soutiennent la NFSS en améliorant l’accès à une viande abordable et produite localement, en particulier dans les zones rurales et éloignées. Elles donnent également suite à l’engagement des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux d’examiner les possibilités de faciliter le commerce intérieur tout en maintenant les normes élevées du Canada en matière de salubrité des aliments et sa réputation commerciale.

Avec l’appui des provinces, les modifications proposées permettront à l’ACIA d’accorder des exemptions ciblées et limitées dans le temps afin d’autoriser le transport et la vente interprovinciaux de faibles volumes de viande rouge sous surveillance provinciale lorsque les capacités d’abattage sont insuffisantes. Cette proposition répond aux difficultés rencontrées par les petits producteurs d’animaux d’élevage, notamment dans les zones rurales et éloignées, qui n’ont pas accès à des services d’abattage à proximité dans leur propre province. L’exemption proposée prévoit des garanties visant à éviter toute incidence sur la salubrité des aliments ou le commerce international. Il s’agit notamment de limiter l’exemption à de faibles volumes de viande, de garantir la traçabilité et d’exiger que les deux provinces concernées assurent la surveillance de la salubrité des aliments.

Cette exemption bénéficiera aux petits éleveurs et aux petits abattoirs agréés au niveau provincial en leur permettant de tester le marché dans une autre province tout en envisageant l’obtention d’un agrément fédéral. Pour les éleveurs, elle améliorerait l’accès à des capacités d’abattage à proximité et permettrait la commercialisation interprovinciale de leur viande dans une province déterminée. Elle réduirait les coûts de transport et renforcerait leur compétitivité. Pour les abattoirs provinciaux, elle leur permettrait de répondre à l’insuffisance des capacités d’abattage et, avec le soutien de l’ACIA, d’évaluer s’il est pertinent pour leur activité de demander une licence au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada avant la fin de l’exemption. La proposition comprend également des mesures réglementaires visant à réduire les formalités administratives en supprimant certaines exigences involontaires relatives aux horaires de travail pour des activités continues et à clarifier les exigences du RSAC pour les parties prenantes.

Le texte intégral du projet de règlement est disponible dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 26 août 2026.