Le Brésil définit les règles des contingents de l’accord UE-Mercosur

Le gouvernement fédéral brésilien a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l’accord Mercosur-Union européenne en définissant les règles permettant l’utilisation des contingents tarifaires dans les échanges bilatéraux.

Avec la publication, le 1er mai, des ordonnances du Secrétariat au commerce extérieur (Secex) du ministère du Développement, de l’Industrie, du Commerce et des Services (MDIC), le pays dispose désormais de lignes directrices claires pour l’utilisation des quotas à l’importation et à l’exportation, une étape essentielle pour l’application concrète de l’accord.

L’impact des contingents reste limité : environ 4 % des exportations et 0,3 % des importations. Dans la pratique, la majeure partie des échanges entre le Mercosur et l’Union européenne se fera avec une réduction, voire une suppression totale des droits de douane, sans restrictions quantitatives.

Concernant les importations, des produits tels que les véhicules, les produits laitiers, l’ail, les préparations à base de tomate, les chocolats et les confiseries suivront un système fondé sur l’ordre d’enregistrement des licences sur le portail unique Siscomex.

Pour les exportations, les contingents concernent des produits stratégiques pour les exportations brésiliennes, comme la viande, le sucre, l’éthanol, le riz, le maïs et ses dérivés, ainsi que le miel, les œufs et des boissons comme le rhum et la cachaça. La répartition suivra le même principe d’ordre de dépôt des demandes, dans le respect des limites propres à chaque contingent et des disponibilités au moment de l’analyse.

À l’issue de l’opération, un Certificat d’autorisation de contingent Mercosur sera délivré. Ce document accompagnera la marchandise et permettra l’application des avantages tarifaires sur le marché européen.

La répartition des contingents entre les pays du Mercosur reste en cours de négociation. Tant qu’aucune décision commune n’aura été adoptée, chaque pays continuera d’appliquer ses propres procédures, sans modifier les volumes totaux échangés ni le droit d’accès aux avantages prévus par l’accord.

Pour les produits non soumis à des contingents, l’accès aux préférences tarifaires dépendra uniquement du respect des règles d’origine. Dans les cas soumis à des contingents, ces exigences resteront également applicables.