France : faciliter l’installation de bâtiments d’élevages

Deux décrets d’application viennent d’être signés, moins de six mois après la publication de la loi « Entraves », et à l’issue d’une consultation du public qui a recueilli près de 22 000 contributions:

• Le premier décret vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). D’une part, ce décret modifie, au sein de cette nomenclature, les seuils, exprimés en effectifs d’animaux, pour les élevages de porcs, de volailles et de bovins, afin d’en simplifier les procédures d’installations et de modernisation. Cette évolution permettra un allègement de la charge incombant aux éleveurs dans la constitution de leurs dossiers, ainsi que par une réduction des délais d’instruction par les services de l’État. Si cet allègement est immédiatement applicable pour les bovins, des mesures d’articulation complémentaires avec le droit européen sont encore nécessaires pour les élevages de porcs et de volailles. D’autre part, ce décret assouplit la nomenclature pour les chiens en action de protection de troupeau auprès des élevages pour permettre une meilleure protection contre la prédation.
• Le second décret permet d’adapter les modalités de consultation du public pour l’autorisation des élevages : des permanences en mairie organisées par des commissaires enquêteurs remplacent désormais la tenue de réunions publiques, allégeant d’autant les obligations à la charge des exploitants.