La CE simplifie l’application du Règlement sur la déforestation

Dans le but de simplifier et de réduire la charge administrative pour faciliter la mise en œuvre du Règlement de l’UE sur la déforestation, la Commission européenne a publié de nouveaux documents d’orientation à l’intention des États membres, des opérateurs et des commerçants, en vue de l’entrée en vigueur du règlement à la fin de cette année.

Principales mesures de simplification

Grâce aux nouveaux documents d’orientation publiés aujourd’hui, la Commission a introduit une série de mesures de simplification, par exemple :

• Les grandes entreprises peuvent réutiliser les déclarations de diligence raisonnée existantes lorsque des marchandises, déjà mises sur le marché de l’UE, sont réimportées. Cela signifie qu’il faudra soumettre moins d’informations dans le système informatique ;
• Un représentant autorisé peut désormais soumettre une déclaration de diligence raisonnée au nom des membres d’un groupe d’entreprises ;
• Les entreprises pourront soumettre leurs déclarations de diligence raisonnée sur une base annuelle, plutôt que pour chaque envoi ou lot commercialisé sur le marché de l’UE ;
• Clarification du terme « déterminer » que la diligence raisonnée a été effectuée, de manière à ce que les grandes entreprises situées en aval bénéficient d’obligations simplifiées (une obligation légale minimale s’applique désormais : collecter les numéros de référence des déclarations de diligence raisonnée (DDR) de leurs fournisseurs et utiliser ces références pour leurs propres déclarations).

Toutes les mesures actualisées devraient permettre de réduire significativement le nombre de déclarations de diligence raisonnée que les entreprises doivent soumettre, répondant ainsi aux principales demandes de l’industrie. L’objectif de ces simplifications est de garantir une saisie de données simple et efficace pour tous les utilisateurs.