Nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs français

Le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé, vendredi 26 janvier 2024, une série de mesures en faveur du monde agricole . Il s'agit de des solutions d’urgence pour parer au plus pressé, mais aussi des évolutions pour simplifier la vie des agriculteurs et défendre leur revenu. Le Premier ministre a annoncé « dix mesures de simplification immédiates », portant notamment sur les délais de recours contre les projets agricoles ou encore sur les curages des cours d’eau. Les premiers décrets sortiront dans les prochains jours.

Il a évoqué un « mois de la simplification » d’ici au Salon de l’agriculture, fin février, avec un travail au niveau local et au niveau national.

Des mesures d’urgence:

• Gazole non routier (GNR) : la hausse sur le GNR agricole prévue dans la loi de finances (qui était compensée par des dispositifs) est abandonnée. Dès février, 50 % du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sera versé aux exploitants, soit 733 euros par exemple pour une exploitation utilisant 7000 litres de GNR.
• Maladie hémorragique épizootique : un fonds d’urgence de 50 millions d’euros va être mis en place pour aider les exploitations en difficultés sanitaires, avec une « augmentation du taux d’indemnisation à 90% » au lieu de 80 % pour les élevages touchés par la maladie. Un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires ouvrira le 5 février. Il permettra de verser les premières indemnisations dès la fin du mois de février.
• Inondations : le fonds d’urgence pour les agriculteurs touchés par la tempête Ciaran en Bretagne va être doublé.
• Filière bio : injection d'une aide d'urgence de 50 millions d’euros.
• Toutes les aides PAC seront versées sur les comptes bancaires des exploitants d'ici le 15 mars.
• Un fonds d'urgence va être débloqué dans les prochains jours pour soutenir les viticulteurs.

Le Premier ministre a promis aussi de faire respecter les lois Egalim sur le partage de la valeur entre acteurs de la chaîne alimentaire française. Des sanctions très lourdes vont être prononcées prochainement contre trois entreprises qui ne respectent pas ces principes. Les amendes sur les entreprises ne respectant pas la loi Egalim seront réutilisées pour soutenir les agriculteurs. Cela passe aussi par une intensification des contrôles, notamment sur la « francisation ». 100 inspecteurs de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) supplémentaires ont commencé des contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu'avant.

En plus, hier, jeudi 1 février 2024, au cours d'une conférence de presse, le Premier ministre Gabriel Attal a présenté de nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs qui répondent à plusieurs objectifs :

• Mieux reconnaître le métier d’agriculteur :
  • l'inscription dans la loi du principe de souveraineté agricole et alimentaire,
  • la publication d'un rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, dont le premier volet sera publié avant l'ouverture du Salon international de l'agriculture,
  • l'inscription dès que possible de la proposition de loi sur les troubles du voisinage à l'ordre du jour du Sénat,
  • et la mise en place d'un plan de souveraineté dans chaque filière agricole.
• Redonner de la valeur à notre alimentation :
  • la mise en place d'une législation européenne sur la dénomination de la viande de synthèse,
  • la promotion massive de l'étiquetage de l'origine des produits au niveau national et européen,
  • et l'accélération sur le respect des objectifs EGalim dans la restauration collective.
• Redonner du revenu aux agriculteurs :
  • renforcer la loi EGalim et réfléchir à un « EGalim européen »
  • 150 millions d'euros en soutien fiscal et social pour les éleveurs dès 2024.
• Protéger contre la concurrence déloyale :
  • refus à l'idée que la France signe le traité actuel UE-Mercosur,
  • une réflexion sur la création d'une force européenne de contrôle contre la fraude, notamment sanitaire
  • une clause de sauvegarde sur le thiaclopride sera mise en place (le thiaclopride est un insecticide utilisé par les agriculteurs pour lutter contre les insectes tels que les pucerons et les doryphores).
• Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs :
  • le Gouvernement mettrait bientôt en place un point d'étape sur le chantier de la simplification des normes. À ce sujet, il a aussi indiqué que les préfets travaillaient déjà à la simplification de normes.
  • Il tient à accélérer le plan eau du président de la République.
• Lutter contre la surtransposition :
  • reprogrammer le calendrier européen et le calendrier français concernant l’examen de ré-homologation des produits phytosanitaires.

  • le plan ecophyto, qui avait pour but de réduire progressivement de 50% l'utilisation des pesticides en France d'ici à 2025, est mis à l'arrêt.

• Assurer l’avenir :

  • assurer la pérennité de l’agriculture en France par les jeunes générations. À ce sujet, il a rappelé le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté par le ministre Marc Fesneau le 15 décembre 2023.

• Préserver la souveraineté face au changement climatique.