Lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l'éradication de la PPA
18 de diciembre de 2023/ DOUE/ Unión Europea.
https://eur-lex.europa.eu
La Commission européenne vient de publier au Journal Officiel la communication C/2023/1504 relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l'éradication de la peste porcine africaine dans l'Union européenne.
Les lignes directrices PPA:
- fournissent des informations sur les dispositions existantes du droit de l’Union;
- illustrent et encouragent les meilleures pratiques en matière de gestion de la PPA;
- fournissent des conseils sur des mesures spécifiques (qui ne sont pas prévues par la législation de l’UE) en matière de prévention, de contrôle et d’éradication de la PPA dans l’Union;
- prévoient des principes et critères de définition géographique de la régionalisation de la PPA dans l’UE.
Les lignes directrices PPA peuvent être adaptées aux besoins des États membres ou des régions, en vue de faire face aux différents niveaux de risques définis dans les évaluations des risques (4) effectuées par chaque État membre, et en tenant compte de la structure des autorités vétérinaires et autres autorités compétentes, de la législation nationale et d’autres spécificités au niveau national ou local.