Systèmes de vidéosurveillance dans les abattoirs : état de la mise en œuvre dans différents pays

Le système de vidéosurveillance dans les abattoirs est un outil supplémentaire au service de l'exploitant de l'abattoir pour s'assurer que les exigences légales sont respectées et que le bien-être des animaux est assuré dans toutes les opérations effectuées avec des animaux vivants dans ses installations.

Il s'agit également d'un instrument à la disposition du service officiel de contrôle vétérinaire (SVO) de l'abattoir, en complément des contrôles qu'il effectue pour évaluer le respect des normes en matière de bien-être animal.

Voici l'état d'avancement de la mise en œuvre de ce système ou de systèmes similaires dans les différents pays afin d'essayer de renforcer la garantie de conformité avec la norme légale relative au bien-être des animaux dans les abattoirs.

Espagne

• Le 24 août 2023, l'obligation pour les abattoirs espagnols d'installer des systèmes de vidéosurveillance est entrée en vigueur (sauf pour les petits abattoirs, qui seront soumis à cette obligation en août 2024). L'Espagne devient ainsi le premier pays de l'Union européenne à légiférer sur son installation.
• Les images doivent être conservées pendant un mois après leur enregistrement, à moins qu'elles n'aient capté un acte menaçant l'intégrité des personnes, des biens ou des installations.
• Les caméras doivent montrer les installations où sont détenus les animaux vivants, y compris les zones de déchargement, les couloirs de circulation et les zones d'étourdissement et de saignée. Toutefois, l'obligation de disposer de caméras dans les zones d'attente où se trouvent les moyens de transport d'animaux vivants avant le début du déchargement est exemptée.
• Certaines associations sectorielles d'abattoirs et d'industries de la viande ont élaboré un guide pour aider l'opérateur à se conformer aux spécifications de la norme.

Angleterre

• Le 4 mai 2018, la règle imposant l'installation de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) dans les abattoirs est entrée en vigueur. Les abattoirs avaient six mois pour le faire.
• Les images doivent être conservées pendant au moins 90 jours à compter de l'enregistrement.
• Les caméras doivent être présentes dans toutes les zones où se trouvent des animaux vivants et refléter, sans angle mort, la mort de l'animal et toutes les opérations qui s'y rapportent.
• Les images doivent être suffisamment claires et, en cas de zones sombres, les caméras infrarouges sont recommandées.
• L'exploitant est responsable de la qualité de la vidéo et doit s'assurer que les travailleurs ont reçu la formation nécessaire pour stocker, traiter et transmettre les informations, ainsi que tout ce qui est nécessaire pour accéder au système si les inspecteurs le demandent.
• Les autorités ont conçu un guide qui informe les opérateurs sur la manière de se conformer aux spécifications de la norme.

Écosse

• L'utilisation de la vidéosurveillance dans les abattoirs est obligatoire à partir du 1er juillet 2021, y compris l'accès illimité pour les Services Vétérinaires officiels (SVO).
• Les images doivent être conservées pendant 90 jours.

Pays de Galles et Irlande du Nord

• L'utilisation de la vidéosurveillance dans les abattoirs n'est pas obligatoire.
• Ils consultent les secteurs concernés et ont accordé des subventions pour encourager leur installation.

La France

• En 2018, la France a introduit une nouvelle législation visant à améliorer le bien-être des animaux dans les abattoirs. Le système de vidéosurveillance n'est pas obligatoire, mais volontaire. La plupart des abattoirs l'utilisent à des fins préventives et pédagogiques, pour sensibiliser les opérateurs travaillant au contact des animaux.
• En 2021, le ministère de l'agriculture a approuvé un plan de contrôle prévoyant des inspections coordonnées et inopinées. L'objectif était de disposer d'un rapport complet sur les irrégularités et d'obliger l'opérateur à les corriger.

Israël

• Le ministère de l'agriculture a ordonné l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs tout au long de l'année 2016.
• Les images sont transmises en direct à une salle de contrôle centrale du ministère, ce qui pourrait être considéré comme un moyen de dissuasion plus efficace contre les irrégularités en matière de bien-être animal.

Pays-Bas

• L'utilisation de la vidéosurveillance dans les abattoirs n'est pas obligatoire, mais en 2017, le gouvernement et l'industrie se sont mis d'accord sur l'installation volontaire de la vidéosurveillance dans tous les abattoirs de grande et moyenne taille.

Allemagne

• En juin 2020, dans l'État de Basse-Saxe, un accord volontaire a été conclu entre les associations de la viande et du commerce, l'Association des villes de Basse-Saxe et le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs de Basse-Saxe, qui a établi des lignes directrices pour l'utilisation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sans exigences légales.
• Le gouvernement fédéral allemand s'est fixé pour objectif de créer un droit légal pour la mise en œuvre de la vidéosurveillance dans les abattoirs.

États-Unis

• Il n'y a pas d'obligation légale d'utiliser la vidéosurveillance dans les abattoirs. Toutefois, la plupart des grands abattoirs utilisent des systèmes de vidéosurveillance depuis plus de dix ans.

Conclusions :

• Il est important de disposer de données réelles sur le niveau de conformité et l'efficacité de la mise en œuvre de ces normes après quelques années.
• La non-conformité doit être détectée rapidement et le SVO doit exiger des mesures correctives immédiates afin que le bien-être des animaux ne soit pas compromis.
• Il est important d'agir en fonction des risques et des résultats des indicateurs de production quotidiens de l'opérateur.

L'utilisation des nouvelles technologies contribue à garantir le bien-être des animaux dans l'abattoir et permet au SVO de disposer d'éléments objectifs pour démontrer le respect des règles par les opérateurs. La mise en place de systèmes de vidéosurveillance ne remplacera pas le travail effectué en personne par le SVO.