Expiration des mesures restrictives sur les exportations de céréales ukrainiennes vers l'UE
15 septembre 2023/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu
La Commission européenne a analysé les données relatives à l'incidence des exportations de quatre catégories de produits agricoles sur le marché de l'UE. Elle en a conclu que les travaux de la plateforme de coordination, réunissant l'Ukraine, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Commission européenne, et les mesures temporaires introduites le 2 mai 2023 avaient permis d'éliminer les distorsions de marché dans les cinq États membres limitrophes de l'Ukraine.
En conséquence, il a été convenu que:
- Les mesures existantes expirent le 15 septembre.
- Pour éviter les pics d'importation de céréales, l'Ukraine a accepté d'introduire toute mesure juridique appropriée (y compris, par exemple, un système de licences d'exportation) dans un délai de 30 jours.
- D'ici là, l'Ukraine mettra en place, à partir du 16.9.2023, des mesures efficaces visant à contrôler l'exportation de quatre groupes de marchandises, afin d'éviter toute distorsion du marché dans les États membres voisins. L'Ukraine soumettra un plan d'action à la plateforme pour le lundi 18 septembre 2023 au plus tard.
- La Commission européenne et l'Ukraine suivront la situation par l'intermédiaire de la plateforme afin de pouvoir réagir à tout imprévu.
- La Commission européenne s'abstiendra d'imposer des restrictions tant que les mesures efficaces mises en place par l'Ukraine seront pleinement opérationnelles.