La Commission autorise l'utilisation de quatre cultures génétiquement modifiées dans l'alimentation animale

La Commission a autorisé trois cultures génétiquement modifiées (1 soja, 1 colza et 1 coton) et a renouvelé l'autorisation d'une culture de coton génétiquement modifiée utilisée pour l'alimentation humaine et animale.

Les décisions d'autorisation ne couvrent pas la culture, mais uniquement l'importation des cultures OGM mentionnées ci-dessus.

Les États membres n'ont pas atteint la majorité qualifiée pour ou contre au sein du Comité permanent et du Comité d'appel subséquent. La Commission européenne a donc l'obligation légale de procéder aux autorisations.

Les autorisations sont valables 10 ans et tout produit fabriqué à partir de ces OGM sera soumis à des règles de l’UE strictes en matière d'étiquetage et de traçabilité.