Réforme de la PAC : presentés les arbitrages du Plan Stratégique National

Les arbitrages présentés ce jour par le ministre visent sept objectifs principaux :

• Une PAC qui consolide une production qualitative : Avec la consolidation pour maître mot, le choix a été fait de miser sur la compétitivité de l’agriculture française par le maintien de dispositifs structurants (indemnité compensatoire d’handicaps naturels, paiement redistributif, niveau des paiements de base - DPB…).
• Une PAC qui accompagne la transition agroécologique : Pour accompagner pleinement l’ensemble des agriculteurs dans cette transition, de nombreux outils ont été créés et rehaussés (augmentation moyenne de 90 millions d’euros par an de l’enveloppe dédiée à l’agriculture biologique, mise en place d’un écorégime inclusif et accessible…).
• Une PAC qui investit dans l’agriculture de demain : En lien avec les compétences attribuées aux Régions, un renforcement des soutiens permettra d’engager durablement les transitions et de prendre des mesures adaptées aux enjeux de chaque territoire.
  
  Un montant de crédits européens stabilisé par rapport à la programmation passée de 645 M€ (dont 10 M€ de MAEC non surfaciques), porté à 678 M€, et avec un transfert supplémentaire potentiel de 22 M€ au titre de MAEC forfaitaire, a été proposé aux Régions. Elles pourront ainsi bénéficier d’enveloppes conséquentes pour le financement des actions de transition en matière d’investissement, d’installation des jeunes, de développement des projets territoriaux - en résumé d’accompagnement des transitions qu’elles entendent, à juste titre, prioriser dans leurs interventions.
  
  Priorité pour notre souveraineté alimentaire, l’installation des jeunes agriculteurs sera soutenue par une augmentation de 50 % du paiement aux jeunes agriculteurs, et via une enveloppe supplémentaire de 33 millions d’euros du Feader transférés aux Conseils régionaux dans le cadre de l’accompagnement à l’installation.
• Une PAC qui sort de nos dépendances : Parmi ces mesures, le développement de la filière protéines végétales, déjà initié par la stratégie protéines du Gouvernement et le plan France Relance, sera également porté par un doublement des soutiens de la PAC dédiés aux protéines d’ici 2027 (aides couplées et programme opérationnel), et qui se fera de manière progressive.
• Une PAC tournée vers la création de valeur sur nos territoires : Avec notamment le cas de la filière bovine, viande et lait, des évolutions de soutien sont prises autour de l’aide unité gros bovin (UGB) pour permettre d’accompagner les filières.
  
  L’arrêt des mouvements de grands transferts financiers engagés par les précédentes réformes a été arbitré pour permettre d’apporter consolidation et visibilité dans les territoires avec un soutien particulier aux zones à faible potentiel agronomique et le maintien de l’ICHN.