UE: nouvelle législation concernant la résistance aux antimicrobiens des bactéries zoonotiques

Dans le «Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens», la Commission s’est engagée à réexaminer la législation d’exécution de l’Union, à savoir la décision d’exécution 2013/652/UE, en matière de surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales présentes chez les animaux d’élevage et dans les denrées alimentaires de façon à prendre en compte les progrès scientifiques et les nouveaux besoins en matière de collecte de données.

• De 2015 à 2018, la Commission a mené une série d’audits dans les États membres. Le rapport de synthèse final a mis en évidence certains problèmes de mise en œuvre, dont il convient que la Commission tienne compte lors de la révision de la décision d’exécution 2013/652/UE.

• En 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport scientifique intitulé «Technical specifications on harmonised monitoring of antimicrobial resistance in zoonotic and indicator bacteria from food‐producing animals and food» (Spécifications techniques relatives à la surveillance harmonisée de la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et indicatrices provenant d’animaux producteurs d’aliments et de denrées alimentaires) qui recommande des adaptations spécifiques du système actuel de surveillance et de présentation de rapports concernant la RAM prévu par la décision d’exécution 2013/652/UE, afin de réagir efficacement à l’évolution constante des menaces de RAM et d’assurer une évaluation continue des tendances futures de la RAM à partir de 2021. Ces adaptations recommandées concernent principalement les populations d’animaux producteurs d’aliments ou les catégories de denrées alimentaires à échantillonner, le plan d’échantillonnage à suivre, les espèces bactériennes chez lesquelles rechercher une RAM et les méthodes d’analyse à utiliser par les laboratoires chargés des essais de détection de la RAM.

• Afin de continuer à obtenir des données comparables et fiables sur la RAM, il importe de tenir compte des recommandations du rapport scientifique de l’EFSA lors de la définition des combinaisons les plus pertinentes d’espèces bactériennes, d’espèces animales productrices d’aliments et de produits alimentaires à inclure dans la surveillance et la présentation de rapports harmonisées concernant la RAM à partir de 2021. Il convient également de réduire autant que possible la charge pesant sur les autorités compétentes des États membres, notamment en s’attaquant aux problèmes de mise en œuvre connus et en concentrant la surveillance de la RAM sur les échantillons biologiques ou les isolats bactériens collectés dans le cadre des programmes de contrôle nationaux existants.

• Le séquençage du génome entier (SGE) est une technique prometteuse en substitution des tests phénotypiques traditionnels en microbiologie et son utilisation se répand actuellement dans le monde entier. Toutefois, seul un nombre restreint d’États membres sont actuellement en mesure d’utiliser le SGE pour la surveillance de la RAM sur une base régulière. Il convient donc d’autoriser l’utilisation du SGE comme solution de substitution des techniques phénotypiques traditionnelles sur une base strictement volontaire tout en imposant certaines conditions techniques lors de ce séquençage afin de garantir la comparabilité des données.

• La RAM constitue une menace mondiale qui peut facilement se propager au-delà des frontières. Par conséquent, pour que la réduction des répercussions de la RAM à l’échelle mondiale soit mieux coordonnée et davantage maîtrisée, il est essentiel que les produits alimentaires importés dans l’Union soient également soumis à des exigences en matière de surveillance de la RAM.

Décision d’Exécution (UE) 2020/1729