L’avenir de la PAC : les 9 objectifs

Les neuf objectifs de la future PAC sont : assurer un revenu équitable aux agriculteurs, accroître la compétitivité, rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, agir contre le changement climatique, protéger l’environnement, préserver les paysages et la biodiversité, soutenir le renouvellement des générations, dynamiser les zones rurales, garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé.

Des conditions plus équitables grâce à un meilleur ciblage

Pour garantir la stabilité et la prévisibilité, l'aide au revenu demeurera un volet essentiel de la PAC. Dans ce contexte, les paiements de base continueront de se fonder sur la taille des exploitations en hectares. La future PAC entend toutefois donner la priorité aux petites et moyennes exploitations et encourager les jeunes à exercer la profession d'agriculteur. C’est pourquoi la Commission propose:

• d'accroître le niveau de soutien par hectare pour les petites et moyennes exploitations;
• de réduire la part des paiements directs reçus au-delà de 60 000 euros par exploitation, et de plafonner les paiements à 100 000 euros par exploitation, en vue de garantir une répartition plus juste des paiements;
• de consacrer aux jeunes agriculteurs au moins 2 % de la dotation au titre des paiements directs allouée à chaque pays de l’UE, en la complétant par un soutien financier au titre du développement rural et par des mesures facilitant l’accès aux terres et les cessions de terres;
• d’obliger les pays de l’UE à garantir que seuls les véritables agriculteurs bénéficient des aides.

Des ambitions plus élevées en matière d’environnement et d'action pour le climat

Les agriculteurs jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique, la protection de l’environnement et la préservation des paysages et de la biodiversité. Dans sa proposition, la Commission européenne fixe des objectifs ambitieux en matière d’environnement et de changement climatique. Parmi les exigences obligatoires figurent:

• la préservation des sols riches en carbone grâce à la protection des zones humides et des tourbières;
• l'adoption d’un outil de gestion des nutriments pour améliorer la qualité de l’eau et réduire les niveaux d’ammoniac et de protoxyde d’azote;
• le remplacement de la diversification des cultures par la rotation des cultures.

Les agriculteurs auront la possibilité d'aller au-delà de ces exigences obligatoires et seront dans ce cas récompensés. Les pays de l’UE mettront en place des programmes écologiques volontaires pour aider et inciter les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement.

Les agriculteurs au cœur de la société européenne

Les agriculteurs, qui fournissent des biens publics essentiels, sont au cœur des communautés rurales de l’Europe. La future PAC propose d’encourager le développement des zones rurales en:

• aidant les nouvelles générations d'agriculteurs à exercer cette profession grâce au parrainage des jeunes par des agriculteurs plus expérimentés, à l’amélioration du transfert des connaissances entre les générations ou à l’élaboration de plans de succession;
• encourageant les pays de l’UE à en faire davantage au niveau national, par exemple en introduisant des règles plus souples en matière de fiscalité et de succession, en vue d’améliorer l’accès des jeunes agriculteurs aux terres;
• durcissant les obligations imposées aux agriculteurs en matière de sécurité et de qualité des produits alimentaires, en conditionnant l’octroi des aides au respect des règles sur la réduction de l’utilisation de pesticides ou d'antibiotiques, par exemple.