UE - Engrais: accord provisoire entre le Conseil et le Parlement

Les règles de l’UE existantes en matière d’engrais couvrent principalement les engrais traditionnels, généralement obtenus par extraction ou par des procédés chimiques, impliquant une forte consommation d’énergie et de CO2. Des règles nationales divergentes rendent difficiles pour les producteurs d’engrais organiques la vente et l’utilisation de ces engrais sur le marché unique. La nouvelle législation convenue provisoirement mardi:

• promeut une augmentation de l’utilisation des matériaux recyclés pour la production d’engrais, participant ainsi au développement de l’économie circulaire tout en réduisant la dépendance relative aux nutriments importés;
• facilite l’accès au marché des engrais innovants et organiques, qui offriraient aux agriculteurs et aux consommateurs un choix plus large et promouvrait l’innovation verte; et
• établit des critères paneuropéens en matière de qualité, de sécurité et d’environnement pour les engrais porteurs du marquage CE (ceux qui peuvent être commercialisés sur l’ensemble du marché unique de l’UE).

Prochaines étapes

L’accord provisoire doit encore être confirmé par les ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper) et par la commission du marché intérieur du Parlement. Le projet de règlement sera ensuite mis aux voix du Parlement dans son ensemble lors d’une prochaine session plénière et devra être approuvée formellement par le Conseil des ministres de l’UE.

Contexte

Actuellement, seuls 5% des déchets organiques sont recyclés et utilisés comme engrais. On estime que si davantage de biodéchets étaient recyclés, ils pourraient remplacer jusqu’à 30% des engrais non organiques. L’UE importe plus de six millions de tonnes de phosphates bruts chaque année, mais elle pourrait récupérer jusqu’à deux millions de tonnes de phosphore dans les boues d’épuration, les déchets biodégradables, les farines de viande et d’os ou le lisier, selon la Commission.

Près de la moitié des engrais sur le marché de l’UE ne sont pas couverts par la législation actuelle. La nouvelle, qui remplacera le règlement de 2003 sur les engrais, inclut tous les types d’engrais (minéraux, organiques, amendements du sol, supports de culture...).

Les engrais porteurs du marquage CE doivent répondre à toutes les exigences des règles de l’UE en matière de qualité, de sécurité et d’étiquetage et peuvent être commercialisés librement sur l’ensemble du marché unique de l’UE.