Budget de l'Union: un nouveau programme pour le marché unique

Pour le prochain budget à long terme de l'Union (de 2021 à 2027), la Commission propose un nouveau programme doté d'un budget de 4 milliards d'euros et spécifiquement prévu pour protéger les consommateurs et leur donner les moyens d'agir et pour permettre aux nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) européennes de tirer pleinement parti d'un marché unique performant.

Le nouveau programme renforcera la gouvernance du marché intérieur de l'Union. Il soutiendra la compétitivité des entreprises – en particulier celle des PME – et permettra de faire progresser la santé humaine, animale et végétale et le bien-être des animaux, ainsi que de mettre en place le cadre de financement des statistiques européennes.

Le nouveau programme du marché unique soutiendra:

• la protection de consommateurs dotés des moyens d'agir: le nouveau programme garantira le respect des droits des consommateurs, un niveau élevé de protection des consommateurs et la sécurité des produits et aidera les consommateurs confrontés à des problèmes, par exemple lorsqu'ils effectuent des achats en ligne. Il facilitera également l'accès des consommateurs aux voies de recours, comme cela a été proposé dans le «New Deal pour les consommateurs»;
• la compétitivité des entreprises, en particulier des PME: forte du succès de l'actuel programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), la Commission propose de renforcer le soutien accordé aux petites entreprises pour favoriser leur développement et leur expansion au-delà des frontières;
• un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale: les citoyens de l'Union auront toujours accès à des denrées alimentaires sûres et de grande qualité dans le marché unique européen intégré. Grâce au nouveau programme, un concours financier sera octroyé à des actions de sécurisation de la production de denrées alimentaires, de prévention et d'éradication de maladies animales et d'organismes nuisibles aux végétaux et d'amélioration du bien-être des animaux dans l'Union. L'accès des producteurs de denrées alimentaires de l'Union aux marchés et l'exportation vers les pays tiers seront soutenus, et un appui significatif sera octroyé au secteur agroalimentaire, un des fers de lance de l'économie de l'Union;
• le respect effectif de la législation et des normes de première classe: le programme permettra de renforcer la coopération entre les États membres et la Commission pour assurer la bonne application des réglementations de l'Union et le contrôle du respect de celles-ci. Il soutiendra par ailleurs les organisations européennes de normalisation dans l'élaboration de normes modernes et pérennes;
• une concurrence loyale à l'ère du numérique: le programme aidera la Commission à poursuivre l'amélioration des outils et savoir-faire informatiques qu'elle utilise pour assurer effectivement le respect de la réglementation en matière de concurrence dans l'économie numérique (pour faire face à l'évolution du marché liée au recours aux mégadonnées et aux algorithmes, par exemple) et à renforcer la coopération entre la Commission et les autorités et juridictions des États membres;
• des statistiques européennes de grande qualité: le programme apportera un concours financier aux instituts nationaux de statistique en vue de la production et de la diffusion des statistiques européennes, qui sont indispensables à la prise de décision dans tous les domaines d'action publique.

Les prochaines étapes

Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'Union et ses propositions sectorielles pour faire en sorte que les fonds de l'Union commencent à produire leurs effets sur le terrain le plus tôt possible. Des retards analogues à ceux qui ont été déplorés au début de la période budgétaire actuelle (2014-2020) réduiraient le concours financier et l'appui technique apporté aux PME, perturberaient l'exécution des actions destinées à assurer la sécurité des denrées alimentaires ou des produits et mettraient à mal l'élaboration de nouvelles normes.

Si un accord sur ce budget à long terme pouvait être trouvé en 2019, une transition sans heurts serait possible entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le suivant, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité des activités, au bénéfice de tous.