France : politique plus ambitieuse sur le bien-être animal

Le ministre souhaite renforcer la stratégie gouvernementale adoptée en 2016 sur la formation des acteurs, l’information des consommateurs, l’accompagnement des éleveurs en difficulté, ainsi que le contrôle et les sanctions.

• Former : les dispositifs de formation et de sensibilisation des éleveurs et des transporteurs seront repensés et des outils de diagnostic du bien être en élevage développés. Le dispositif de formation des opérateurs en abattoir est en cours de révision pour en renforcer les exigences. Enfin, la création d’une chaire partenariale dédiée à la formation en matière de bien-être animal a été signée le 1er mars 2018, au Salon international de l’agriculture.
• Accompagner : l’accompagnement des éleveurs en difficulté est repensé afin d’anticiper les conséquences pour les animaux. Un travail mené avec l’ensemble des représentants professionnels, et en coordination avec le Ministère de la Justice, vise à généraliser les cellules départementales opérationnelles, dont l'objectif est de détecter les défauts de soin de manière précoce et de venir en soutien aux éleveurs.
• Contrôler et sanctionner : le ministre engage une réflexion sur l’organisation des contrôles en protection animale, avec pour objectif de renforcer leur efficacité et d’améliorer la mise en œuvre des suites pénales et administratives aux inspections. La formation des inspecteurs est en cours de révision. D’ores et déjà, un doublement des sanctions figure au projet de loi agriculture et alimentation, de même que la possibilité pour les associations de protection animale de se porter partie civile sur la base de contrôles officiels. Un travail mené avec le Ministère de la Justice a également permis de sensibiliser les procureurs et les juges pour faciliter la mise en œuvre des suites pénales.
• Informer : le ministre rappelle que la feuille de route issue des États généraux de l'alimentation a inscrit une expérimentation sur l’information du consommateur quant aux modes de production des denrées agricoles, et ce sous l’égide du Conseil National de l’Alimentation, véritable Parlement de l’Alimentation.
• Innover : enfin, le ministre réaffirme l’engagement du Ministère à promouvoir l’innovation en vue de fournir des méthodes d’élevage alternatives plus favorables au bien-être animal.