France : Lancement de la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l'alimentation ont lancé ce vendredi 16 février la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole.

Ce chantier, qui associera étroitement les parlementaires des 2 assemblées ainsi que les professionnels agricoles, se déroulera sur 4 mois de manière à formuler des propositions. L'objectif est de faire évoluer la fiscalité afin qu'elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles, en confortant leur viabilité et leur compétitivité.

Les enjeux de cette réforme sont multiples et visent notamment à :

• Améliorer la résilience des entreprises, en encourageant la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises à travers notamment à la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ;
• Renforcer la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les démarches d’entreprises et les systèmes de production plus performants d’un point de vue économique, environnemental, sociale et sanitaire ;
• Favoriser la transmission des entreprises agricoles en encourageant le renouvellement des générations et la reprise d’entreprise ;
• Prendre en compte la diversification des activités agricoles.

A l’occasion de cette réunion de lancement, le développement de l’impôt sur les sociétés dans le secteur agricole et l’évolution de la Dotation Pour Aléas (DPA) et de la Dotation pour Investissement (DPI) ont notamment été présentées comme des pistes de travail importantes. D’autres pistes de travail seront par ailleurs approfondies ces prochains mois dans le cadre de cette concertation.

Ce chantier sera également nourri par les propositions issues des états généraux de l'alimentation (EGA) ainsi que les travaux conduits dans le cadre de la gestion des risques. Pendant les 3 prochains mois, des réunions régulières seront organisées avec le groupe de travail parlementaire toutes sensibilités politiques confondues et les deux ministères. Un travail continu de consultation sera conduit avec les professionnels. Les propositions de mesures seront présentées devant les commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat d’ici la fin du premier semestre pour pouvoir être présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2019.