Recommandations sur les agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Le groupe de travail sur les marchés agricoles, présidé par l'ancien ministre néerlandais de l'agriculture et professeur d'université, M. Cees Veerman, a présenté aujourd'hui son rapport au commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, M. Phil Hogan.

Ce groupe de travail, constitué de douze experts indépendants, est né suite aux inquiétudes croissantes concernant les évolutions au niveau mondial de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et, en particulier, la position des producteurs dans cette chaîne. Le groupe de travail a donc été invité à examiner un certain nombre de questions pertinentes en vue d'améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.

Dans un contexte marqué par la crainte que les agriculteurs subissent de plein fouet la volatilité des prix et des périodes prolongées de prix bas, le groupe de travail conclut dans son rapport que le cadre politique régissant la chaîne d'approvisionnement «peut et doit être encore amélioré.» Parmi les autres conclusions figurant dans le rapport, il est demandé que de nouvelles règles soient adoptées au niveau de l'Union pour remédier à certaines pratiques commerciales déloyales et que des régimes de contrôle de l'application de la législation efficaces soient mis en œuvre dans les États membres, comme le recours à un arbitre.

Dans le rapport, il est également recommandé d'augmenter la transparence du marché, de renforcer la coopération entre les agriculteurs, de faciliter l'accès de ces derniers au financement et d'améliorer l'utilisation des outils de gestion des risques. En particulier, le groupe de travail formule les recommandations suivantes:

• pour améliorer la transparence du marché, il faudrait instaurer l'obligation de notifier les prix et fournir des données plus harmonisées et plus à jour;
• en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales, bien que les initiatives volontaires se soient révélées utiles, elles n'ont pas permis la mise en place de mesures de contrôle de l'application de la législation efficaces et indépendantes. Il conviendrait donc d'établir une législation-cadre à l'échelle de l'Union et de soutenir des régimes de contrôle de l'application de la législation efficaces dans les États membres, comme le recours à un arbitre. Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles;
• en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs;
• afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et
• en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants. Les marchés à terme offrent aux agriculteurs un outil supplémentaire, mais il faut déployer davantage d'efforts en matière de sensibilisation et de formation.

Créé en janvier 2016, le groupe de travail sur les marchés agricoles a également abordé certaines questions qui alimenteront le débat sur la politique agricole commune (PAC) après 2020, en mettant l'accent sur les défis posés par le changement climatique ainsi que la pénurie d'eau et d'énergie fossile. Il fait état de l'importance de rémunérer les agriculteurs pour la fourniture de biens et de services publics. Le rapport indique également qu'il est possible d'introduire, au niveau de l'Union, des éléments de politique intégrée de gestion des risques. Enfin, il souligne qu'il est essentiel de miser sur la recherche et l'innovation - ainsi que d'attirer de nouveaux jeunes agriculteurs dans le secteur - pour relever les défis à venir.