Publication de l'arrêté sur l'origine du lait et de la viande sur les étiquettes des produits transformés

Vendredi, 30 septembre 2016/ Journal Officiel de la République Française/ France.

13-Oct-2016 (il y a 9 ans 5 mois 18 jours)

L'arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret no 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient vient d’être publié au Journal Officiel du 30 septembre 2016.

Le seuil prévu au I de l’article 1er du décret no 2016-1137 du 19 août 2016 susvisé est de: