France: Présentation du projet de budget du ministère de l’agriculture pour 2016

Le projet de loi de finances pour l’année 2016 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) de près de 4,5 milliards d’€ en crédits de paiement. Le budget total du ministère est consolidé pour 2016, 2e année de mise en oeuvre de la politique agricole commune 2014-2020, avec comme priorité une redistribution en faveur de l'élevage et de l'emploi. Les crédits enregistrent une légère baisse de 5 % (autorisation d’engagement) et de 2,8 % (crédits de paiement) par rapport à 2015.

Sur le périmètre de la norme de dépense de l’État (c’est-à-dire hors charge des retraites), l’évolution est de – 3,1 % en crédits de paiement et de – 5,6 % en autorisations d’engagements.

Les filières d’élevage connaissent une situation difficile qui a conduit le Gouvernement à mettre en place un plan de soutien doté de plus de 600 M€ sur trois ans comprenant des mesures pour faire face à l’urgence et des mesures plus structurelles. Les mesures liées à l’urgence ont d’ores et déjà fait l’objet d’ouverture immédiate de crédits supplémentaires, pris sur la réserve de précaution du ministère, dès l’été 2015. Le budget 2016 du ministère en charge de l’agriculture participera à redonner confiance aux éleveurs et à préparer l’avenir :

• en 2016, l’enveloppe nationale consacrée au soutien de l’élevage dans les zones défavorisées via l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) s’élève à 256 M€. Au total, avec les crédits communautaires, l’aide pour les éleveurs représentera, en 2016, 1024 M€, soit près de 100 M€ de plus qu’en 2015 (elle était de 928 M€ en 2015 et de 634 M€ en 2014). Ainsi, la revalorisation, qui avait été annoncée par le Président de la République à Cournon en 2013, est effective et complète dès 2016 pour la plupart des bénéficiaires ;
• le soutien à la modernisation des exploitations est significativement renforcé. Comme annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier, ce sont 350 M€ de moyens publics par an et pendant trois ans qui y seront consacrés. Les capacités d’engagements du ministère en 2016 seront ainsi de 86 M€, contre 56 M€ en 2015 et 30 M€ en 2014 ; Un budget cohérent avec le plan de soutien à l’élevage français décidé par le Gouvernement pour répondre à l’urgence et redonner des perspectives à long terme pour ce secteur prioritaire
• en complément du budget propre du ministère en charge de l’agriculture, les crédits du programme d’investissement d’avenir (PIA) permettront notamment de financer la modernisation des outils d’abattage découpe. Ce sont 50 M€ qui seront consacrés à l’appel à projet en faveur des abattoirs, soit, conformément aux annonces du Premier ministre le 3 septembre 2015, une augmentation de 30 M€ par rapport à l’enveloppe initiale.