Les Etats-Unis et le Canada annoncent des plans de travail communs pour la santé animale

En février 2011, le président Obama et le premier ministre canadien Harper ont annoncé la formation du Conseil Régulateur de Coopération du Canada et des Etats-Unis (RCC).

La semaine dernière, le RCC a publié plusieurs déclarations réglementaires de partenariat soulignant les mécanismes pour la coopération en matière réglementaire en cours, ainsi que les plans de travail décrivant les nouvelles initiatives prévues pour le RCC-2. Le Service pour la Santé Animale et Végétale du Ministère de l'Agriculture des Etats-Unis (APHIS) et l'Agence Canadienne d'Inspection Alimentaire (CFIA) ont travaillé en étroite collaboration pour développer cinq nouveaux plans de travail, conformément à la phase 2 du RCC. Pour ce qui de la santé animale en concret, les axes de travail sont :

• Zonage FAD : les Etats-Unis et le Canada ont convenu de reconnaître les décisions de chacun sur le zonage en cas de foyer de maladie animale exotique (FAD, selon leur sigle en anglais), pour faciliter le commerce entre les zones indemnes de la maladie.
• Certification électronique : selon le RCC-2, APHIS et CFIA travailleront pour la mise en place de mécanismes permettant l'échange électronique de certificats zoosanitaires entre les Etats-Unis et le Canada. Cet échange électronique augmenterait l'efficacité du processus, améliorerait les informations et la sécurité durant la transmission et réduirait la possibilité d'activités frauduleuses.