Transparence du TTIP : publication de la proposition de l'UE sur la coopération réglementaire

Dans un souci de transparence concernant les négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) entre l'UE et les USA, la Commission Européenne publie la proposition de texte légal de l'UE concernant la coopération réglementaire.

La proposition européenne, qui a été présentée formellement lors de la dernière série de discussions du TTIP, une fiche détaillée ainsi qu'un document explicatif approfondi, sera disponible sur le site internet du Directorate General for Trade.